Guide de l'apprentissage

2.5. Indemnisation, salaire en nature et déductions sociales

Les parties contractantes fixent le montant du salaire. Elles se réfèrent le plus souvent aux recommandations émises par les organisations du monde du travail. L’autorité cantonale compétente renseigne aussi. S’il existe une convention collective de travail (CCT) dans une branche et si elle concerne aussi les apprenti-e-s, il convient d’appliquer les dispositions qui y sont consignées. Le décompte de salaire doit revêtir la forme écrite.

CO art. 323b, al. 1

Les personnes en formation s’acquittent des cotisations AVS/AI/APG/AC dès le 1er janvier de l’année au cours de laquelle elles atteignent leurs 18 ans révolus. Les cotisations sont déduites du salaire mensuel.

Dans certaines professions (p. ex. dans la restauration et l’agriculture), le logement et la pension assurés par l’entreprise formatrice tiennent lieu de salaire en nature. Les organisations du monde du travail renseignent sur les montants usuels et le mode de décompte.

En cas d’absence pour cause de maladie, d’accident ou de service militaire (sans faute de l’apprenti-e), le salaire est payé pendant une durée limitée. Les dispositions varient selon les régions.
Un certificat médical peut être demandé dès le premier jour de maladie.

CO art. 324a, 324b

INFO

Le montant du salaire n’obéit à aucune prescription légale.

Le logement et la pension peuvent constituer une partie du salaire.

Paiement du salaire en cas d’absence sans faute de l’apprenti-e.