Guide de l'apprentissage

2.10. Maladie, accident

L’entreprise formatrice assure la personne en formation et paie les primes de l'assurance contre les accidents professionnels. La prise en charge des primes pour l’assurance des accidents non professionnels est réglée dans le contrat d’apprentissage.

LAA art. 1a

Les parties peuvent convenir d’une assurance pour indem-nités journalières en cas de perte de gain. L'entreprise formatrice doit prendre en charge au moins 50 % des primes. Si aucune assurance n'est conclue, les personnes en formation reçoivent le salaire pendant une durée variable, conformément aux échelles bâloise, bernoise ou zurichoise.

INFO


L’entreprise formatrice est responsable de l’assurance contre les accidents professionnels.