Guide de l'apprentissage

3.1.3. Compensation des désavantages pour personnes handicapées dans la formation professionnelle

Lorsqu'une personne en formation est limitée dans l'apprentissage d'une profession, le service ou l'office cantonal  de  la formation  professionnelle  peut  octroyer  une  compensation des désavantages à la demande de l'entreprise formatrice. Les mesures de compensation sont accordées en raison d'un handicap physique ou de difficultés d'apprentissage ou de résultats, par exemple dyslexie (trouble de l'écriture et de la lecture) ou dyscalculie (difficulté d'apprentissage du calcul), si la réussite de la procédure de qualification est compromise en dépit des mesures de soutien comme les cours d'appui.

Les services ou offices de la formation professionnelle renseignent, conseillent et coordonnent les centres de compétences et sont compétents dans l'octroi d'une compensation des désavantages. 

LFPr, art. 3, 18, 21; OFPr, art. 35