Guide de l'apprentissage

2. Contrat d'apprentissage et principales dispositions légales

Le contrat d’apprentissage est une forme particulière du contrat individuel de travail. Il s’agit d’un contrat de travail de durée limitée. Le contrat d’apprentissage doit revêtir la forme écrite. Il règle au moins la durée de la formation professionnelle, le salaire, l’horaire de travail et les vacances.

Le formulaire de contrat d’apprentissage s’applique dans toute la Suisse. Edité dans les quatre langues officielles et en anglais, il est disponible en ligne (www.ca.formationprof.ch). Il peut aussi être obtenu à l’office ou au service cantonal de la formation professionnelle.

CO art. 344 – 346a