Guide de l'apprentissage

2.18. Résiliation du contrat d’apprentissage

Le contrat peut être résilié si les parties ne parviennent pas à s’entendre malgré plusieurs entretiens et la médiation de l’autorité cantonale.

L’employeur et l’apprenti-e ont la possibilité de mettre uni-latéralement fin au contrat d’apprentissage en tout temps, moyennant un préavis de sept jours, durant le temps d’essai. Après expiration du temps d’essai, le contrat d’apprentissage ne peut être rompu que par consentement mutuel ou unilatéralement, par l’une des parties, lorsque de justes motifs l’exigent. Si elle résilie le contrat d’apprentissage, l’entreprise formatrice doit en informer sans tarder l’autorité cantonale et, le cas échéant, l’école professionnelle.

CO art. 337, 346; LFPr art. 14, al. 4

Dans le cadre de sa mission de surveillance, l’autorité cantonale a la compétence d’annuler le contrat d’apprentissage.

LFPr art. 24, al. 5, lettre b

Si une entreprise fait faillite ou n’est plus en mesure d’assurer la formation pour une autre raison, les autorités cantonales veillent, dans la mesure du possible, à ce que la formation puisse s’achever. En cas de cessation d’activité (fermeture), l’entreprise formatrice veille, dans la mesure du possible, à ce que la formation professionnelle initiale puisse se poursuivre.

LFPr art. 14, al. 5

INFO


Le contrat d’apprentissage peut être résilié pour de justes motifs.