Guide de l'apprentissage

2.6. Vacances, jours de congé, congé-jeunesse

Les personnes en formation et les jeunes travailleurs jusqu’à l’âge de 20 ans révolus ont droit à un minimum de cinq semaines de vacances payées par an. Les vacances servent au repos. Au moins deux semaines doivent être prises consécu-tivement. Les vacances ne peuvent pas être remplacées par des prestations en argent.

CO art. 345a, al. 3

L’entreprise formatrice peut fixer la période des vacances. Elle doit tenir compte des désirs de la personne en formation.

Les vacances doivent être prises en dehors des périodes scolaires. Les apprentis qui prennent congé pendant les périodes de cours doivent fréquenter l’école professionnelle. Les jours de cours suivis pendant les vacances ne sont pas considérés comme jours de vacances.

Si l’apprenti-e est empêché-e d’accomplir son travail sans qu’il y ait faute de sa part (p. ex. pour cause d’accident, de maladie ou de service militaire), la durée des vacances peut être réduite d’un douzième si l’empêchement a duré deux mois entiers, de deux douzièmes s’il a duré trois mois et ainsi de suite.

Lorsqu’il y a empêchement par la faute de l’apprenti-e, les vacances peuvent être réduites d’un douzième si l’empêchement a duré un mois entier, de deux douzièmes s’il a duré deux mois entiers, etc.

CO art. 329b

L'apprenti-e a droit aux heures ou journées de congé usuelles dans certaines circonstances exceptionnelles: en cas de mariage, décès, déménagement, visite chez le médecin ou consultation d’une administration. La durée de l’absence payée dépend de l’usage dans la région, l’entreprise ou la branche; elle peut être fixée dans la convention collective de travail. 

Les apprenti-e-s ont droit, en dehors de la formation initiale, à une semaine supplémentaire de congé pour exercer  bénévolement des activités de jeunesse pour le compte d’une organisation du domaine culturel ou social, y exercer des fonctions de direction, d’encadrement ou de conseil ou suivre la formation nécessaire. La demande de congé doit être présentée au for-mateur ou à la formatrice deux mois à l’avance. Les jeunes n’ont pas droit au salaire pendant le congé-jeunesse. Les par-ties contractantes peuvent convenir d’une indemnisation ou demander les allocations pour perte de gain (APG).

CO art. 329e

INFO

Les personnes en formation et les jeunes travailleurs jusqu’à l’âge de 20 ans révolus ont droit à un minimum de cinq semaines de vacances payées par an.

La durée des vacances peut être réduite dans certaines circonstances.

Les activités de jeunesse justifient un congé supplémentaire.